marithenova - Analyse sur mesure du marché immobilier français

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous refusez l’une des stipulations, merci de cesser d’utiliser le service.

Définitions

Les termes ci-dessous renvoient à des notions spécifiques précisées pour éviter toute ambiguïté d’interprétation.

Utilisateur : toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site, à titre personnel ou pour un tiers.

Site : ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités disponibles à l’adresse marithenova.com.

Données personnelles : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.

Prestataire : société éditrice ou toute personne mandatée par elle pour répondre aux demandes.

Utilisation du service

Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois applicables et sans nuire au bon fonctionnement du site ou à autrui. Toute tentative de fraude sera poursuivie.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute demande contraire sera ignorée.

Aucune utilisation possible par des mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à rester respectueux dans leurs échanges.

Ne pas usurper l’identité de tiers ni fournir de fausses informations.

Respecter la confidentialité et l’intégrité du site et de ses contenus.

Ne pas enfreindre les droits des tiers dans le cadre d’une demande ou d’un échange.

Adopter un comportement responsable, sans harcèlement ou trouble du service.

Usages interdits

Sont prohibés tout usage détourné ou illicite de notre service.

Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données confidentielles du site.

Collecte ou extraction massive d’informations par tout procédé automatisé.

Transmission de contenu illicite, diffamatoire, menaçant ou contraire à la législation.

Altération du fonctionnement, du contenu ou de la sécurité du site.

Utilisation du service pour contourner des réglementations ou usurper une identité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus transmis pour une demande, en accordant un droit de traitement dans le seul cadre de la prestation.

Droits relatifs aux contenus fournis

La conformité des contenus déposés reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun contenu illicite ou inapproprié ne sera accepté ni conservé.

Protection des données personnelles

Pour toute information sur la collecte, la gestion et la suppression de vos données, consultez la politique de confidentialité accessible sur le site. Vous disposez de droits légaux sur vos données.

Lire la politique

Limites et avertissements

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Certaines informations peuvent être sujettes à révision selon le contexte ou la législation.

Avertissement principal

Aucun contenu ne doit être interprété comme une recommandation d’investissement ou une promesse de résultat. Les décisions vous appartiennent.

Limitation de responsabilité

Notre société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un investissement décidé sur la base d’une analyse fournie. Merci d’examiner chaque point avec discernement.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant de l’utilisation non conforme du site ou de ses services.

Litiges et règlement des différends

Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à une procédure amiable, avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Une solution amiable ou arbitrale sera recherchée en priorité avant tout recours en justice ordinaire.

Ce procédé n’empêche pas l’exercice d’un recours devant les juridictions compétentes.

Règlement des litiges en ligne

L’utilisateur peut recourir à la plateforme officielle européenne prévue pour le règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Clause de divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.

Accord intégral

Les conditions ci-dessus constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site concernant l’utilisation des services.

Loi et juridictions applicables

Le droit français s’applique à toute utilisation du site et de ses services, sauf dispositions particulières.

Fin du service

Nous pouvons cesser l’accès à tout ou partie du site en cas de violation des conditions, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification sera notifiée sur le site en bonne et due forme.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question liée aux présentes conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse email: content@marithenova.com

Téléphone: +33 1 24 56 03 77

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Conditions générales d’utilisation du service